Moteur de recherche Eurospider: aza://29-01-2020-4A_458-2018
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  1. 29.01.2020 4A 458/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; réduction de salaire; prévoyance professionnelle
  2. 30.04.2019 8C 427/2018 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (perte de travail; prestations volontaires de l'employeur)
  3. 06.06.2011 4A 152/2011 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation avec effet immédiat; indemnité
  4. 28.04.2017 4A 485/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, résiliation abusive (art. 336 CO et art. 2 al. 2 CC), qualification du bonus (art. 322 et 322d CO),
  5. 20.07.2018 4A 578/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport; droit d'être entendu
  6. 03.03.2021 4A 280/2020 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus,
  7. 29.08.2019 4A 206/2019 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  8. 11.05.2023 4A 217/2021 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de l'administrateur et directeur d'une société anonyme; devoirs de diligence et fidélité (art. 717 et 321a CO),
  9. 05.09.2018 4A 513/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus
  10. 29.01.2019 4A 173/2018 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, résiliaton immédiate injustifiée, indemnités (art. 337c al. 3 CO)
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