1719 ähnliche Seiten gefunden für aza://29-01-2020-1C_355-2019
-
22.12.2021 1C 142/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRefus d'autorisation préalable de construire
-
26.01.2023 1C 733/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
28.06.2017 1C 226/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
26.01.2023 1C 734/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
14.09.2017 1C 72/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprotection du patrimoine; mise ŕ l'inventaire d'une villa
-
25.11.2003 1P.410/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
09.07.2013 1C 582/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
21.02.2006 1A.270/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; conformité ŕ la zone
-
24.01.2022 1C 74/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
29.11.2001 1P.444/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions