Moteur de recherche Eurospider: aza://29-01-2019-8C_252-2018
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  1. 29.01.2019 8C 252/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire, dégradation)
  2. 14.01.2013 5A 792/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité
  3. 26.11.2013 1C 457/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Invalidation de la votation populaire du 3 mars 2013 relative à l'initiative populaire I STOP aux hausses des tarifs des Transports publics genevois
  4. 26.06.2023 2C 137/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    casier disciplinaire (art. 12 let. a LLCA)
  5. 12.12.2017 6B 119/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie, arbitraire, droit d'être entendu
  6. 18.10.2010 8C 220/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  7. 25.02.2016 6B 599/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction
  8. 25.06.2018 8C 740/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  9. 14.05.2018 8C 541/2017 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (droit d'être entendu)
  10. 25.10.2005 4P.166/2005 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu
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