Moteur de recherche Eurospider: aza://29-01-2019-6B_1122-2018
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  1. 29.01.2019 6B 1122/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Constatation des faits, motivation insuffisante, arbitraire ; actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; fixation de la peine
  2. 02.02.2024 7B 62/2022 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
  3. 08.03.2018 6B 324/2017 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence
  4. 18.06.2010 6B 149/2010 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une enfant et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement
  5. 22.05.2001 1P.782/2000 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  6. 17.06.2010 6B 134/2010 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel sur des enfants; arbitraire, in dubio pro reo
  7. 11.09.2019 1B 417/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 16.08.2023 6B 800/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190 CP); fixation de la peine
  9. 08.04.2010 6B 608/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence, violation du principe in dubio pro reo
  10. 29.03.2012 1B 692/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de classement
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