Moteur de recherche Eurospider: aza://29-01-2019-4A_435-2018
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  1. 29.01.2019 4A 435/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Brevets d'invention
  2. 07.01.2015 4A 442/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    cession d'un brevet d'invention
  3. 04.10.2018 4A 282/2018 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    brevet d'invention; nullité
  4. 18.07.2003 4C.120/2003 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  5. 07.04.2017 4A 520/2016 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    brevet d'invention; action en cessation de l'utilisation de l'invention
  6. 18.07.2003 4C.122/2003 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  7. 06.11.2012 4A 691/2011 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; droit sur des inventions
  8. 13.05.2020 4A 420/2019 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    brevet d'invention pour un liant pour compostition de moulage par injection
  9. 19.03.2013 6B 672/2012 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Concurrence déloyale, gestion déloyale; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  10. 02.10.2014 4A 142/2014 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    brevet d'invention pour un mécanisme d'horlogerie
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