138 pages similaires trouvées pour aza://29-01-2019-2C_1012-2018
-
02.05.2003 1P.4/2003
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
08.03.2010 2C 325/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; regroupement familial
-
06.08.2012 2C 299/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation d'établissement
-
10.03.2021 6B 1398/2020
publié
Cour de droit pénalInfractionsRupture de ban (art. 291 CP); peine privative de liberté -
30.10.2023 1C 168/2023
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation ordinaire
-
04.09.2002 1P.399/2002
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
30.08.2004 5C.18/2004
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
23.11.2015 2C 956/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de refoulement
-
09.11.2004 4C.281/2004
Ire Cour de droit civilDroit des sociétés
-
23.08.2006 5A.12/2006
IIe Cour de droit civilDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée