138 pages similaires trouvées pour aza://29-01-2019-2C_1012-2018
-
01.09.2023 6B 680/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsFaux dans les titres, séjour illégal et de travail sans autorisation; arbitraire
-
20.10.2020 9C 38/2020
IIe Cour de droit socialPrestations complémentaires à l'AVS/AIPrestation complémentaire à l'AVS/AI
-
12.01.2017 6B 421/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance pénale, notification (art. 88 CPP)
-
30.08.2004 5A.22/2004
IIe Cour de droit civilDroit de cité et droit des étrangers
-
02.02.2004 K 14/03
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-maladie
-
25.01.2000 5P.374/1999
IIe Cour de droit civilDroits réels
-
04.05.2007 2A.15/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation de séjour
-
19.01.2023 1C 350/2022
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
09.11.2016 9C 267/2016
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
03.04.2013 1B 102/2013
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention provisoire