138 pages similaires trouvées pour aza://29-01-2019-2C_1012-2018
-
06.09.2004 2A.388/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
04.11.2022 2C 862/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
28.07.2004 1A.155/2004
Ire Cour de droit publicEntraide et extradition
-
07.05.2013 1D 1/2013
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDroit de cité, irrecevabilité pour défaut de paiement de l'avance de frais, refus de désigner un conseil juridique gratuit
-
06.11.2018 2C 841/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersEtat inconnu figurant sous rubrique nationalité de l'autorisation de séjour
-
21.12.2010 2C 688/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDécision de radiation (Refus d'exception aux mesures de limitation, art. 13 let. f OLE)
-
31.05.2023 9C 7/2023
IIIe Cour de droit publicAssurance-vieillesse et survivantsAssurance vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
-
06.11.2015 1C 214/2015
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée, recevabilité
-
14.12.2021 2C 483/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDemande d'autorisation de séjour en qualité de victime potentielle de traite d'être humains
-
24.10.2017 2C 448/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersReconnaissance du statut d'apatride; assistance judiciare