Moteur de recherche Eurospider: aza://29-01-2019-1C_237-2018
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  1. 29.01.2019 1C 237/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état
  2. 19.04.2016 1B 18/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; levée de scellés
  3. 12.02.2013 1C 496/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    rétablissement de la situation conforme au droit
  4. 14.02.2008 1C 278/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    dérogation au règlement d'aménagement communal
  5. 25.02.2021 1C 569/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de suppression d'une palissade anti-bruit végétalisée
  6. 12.08.2021 1C 145/2021 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  7. 16.08.2022 2C 247/2022 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    réclamation; indemnité de dépens
  8. 24.09.2001 1P.446/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 24.02.2016 1C 622/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    procédure d'autorisation de construire; exécution par substitution
  10. 10.10.2003 5P.196/2003 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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