Moteur de recherche Eurospider: aza://29-01-2019-1C_237-2018
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
771 pages similaires trouvées pour aza://29-01-2019-1C_237-2018
  1. 14.04.2004 1A.13/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 10.03.2022 1C 418/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état en zone agricole
  3. 09.07.2014 1C 135/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; reconsidération d'un ordre de remise en état
  4. 25.11.2019 1C 162/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Travaux exécutés sans autorisation, remise en état
  5. 28.10.2021 1C 195/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; fixation du loyer admissible après travaux
  6. 09.02.2024 1C 532/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 05.11.2009 1C 327/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    agrandissement d'un restaurant et création d'une terrasse
  8. 21.04.2023 1C 468/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Amende administrative
  9. 29.06.2021 1C 526/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  10. 26.04.2012 1C 537/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état de travaux illicites en zone agtricole

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.