Moteur de recherche Eurospider: aza://29-01-2015-5A_67-2015
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  1. 29.01.2015 5A 67/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  2. 20.04.2016 5A 286/2016 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    substitut au sens de l'art. 403 CC
  3. 02.07.2015 5A 520/2015 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    consentement à une vente immobilière par le curateur
  4. 15.10.2015 5A 794/2015 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  5. 07.01.2016 5A 1028/2015 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    institution d'une curatelle etc.
  6. 04.06.2015 5A 413/2015 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    frais judiciaires et d'expertise (placement à des fins d'assistance)
  7. 20.08.2013 5D 164/2013 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    frais (placement à des fins d'assistance)
  8. 29.08.2013 5A 622/2013 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  9. 14.04.2015 5A 998/2014 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence (curatelle, art. 444 al. 4 CC)
  10. 12.09.2019 5A 478/2019 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Changement de curateur (irrecevabilité du recours pour défaut de motivation)
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