2740 ähnliche Seiten gefunden für aza://29-01-2015-2C_933-2014
-
29.01.2015 2C 933/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour, renvoi et réexamen d'une interdiction d'entrée en Suisse
-
16.05.2003 6S.66/2003
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
30.10.2000 2A.451/2000
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
21.03.2006 6P.35/2006
Cour de droit pénalProcédureArt. 63 CP (infraction grave à la LStup)
-
11.06.2004 6S.125/2004
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
24.06.2000 6S.167/2000
Cour de droit pénalInfractions
-
05.02.2020 6B 1428/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction grave à la LStup; arbitraire; exemption de peine; sursis; expulsion
-
19.06.2008 6B 297/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave et contravention à la loi sur les stupéfiants, fixation de la peine; l'indemnité de l'avocate d'office
-
31.05.2002 2A.529/2001
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
02.04.2008 2C 625/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersExpulsion administrative