Moteur de recherche Eurospider: aza://29-01-2013-2C_78-2013
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  1. 29.01.2013 2C 78/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Reconsidération; reéxamen
  2. 25.01.2012 2C 746/2011 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 02.11.2015 2C 328/2015 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour UE/AELE
  4. 19.08.2008 2C 573/2008 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation
  5. 21.04.2009 2C 79/2009 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une autorisation de séjour
  6. 27.08.2007 2C 90/2007 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour
  7. 31.08.2017 2C 641/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation, respectivement refus d'octroi d'autorisations de séjour
  8. 16.05.2024 2C 240/2024 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour UE/AELE
  9. 24.04.2020 2C 146/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 27.01.2006 2A.17/2006 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de restituer une autorisation d'établissement et de délivrer une autorisation de séjour
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.