Moteur de recherche Eurospider: aza://29-01-2009-5A_806-2008
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  1. 29.01.2009 5A 806/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle
  2. 06.04.2009 5A 66/2009 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de placement chez des parents nourriciers
  3. 15.03.2010 5D 3/2010 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Rémunération du curateur
  4. 07.07.2010 5A 441/2010 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'un enfant
  5. 13.01.2009 5A 859/2008 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté à des fins d'assistance
  6. 26.01.2009 5A 861/2008 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles relatives à l'application de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  7. 20.01.2009 5A 16/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  8. 22.12.2008 5A 755/2008 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle (art. 369 CC)
  9. 27.07.2009 5A 427/2009 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'un enfant
  10. 15.04.2009 5A 858/2008 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant
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