Moteur de recherche Eurospider: aza://29-01-2008-5A_334-2007
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  1. 29.01.2008 5A 334/2007 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbal (de non-lieu) de saisie, frais de procédure
  2. 21.09.2006 7B.55/2006 Pertinence 58%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    réquisition de continuer la poursuite; péremption; compétence ratione loci
  3. 17.01.2011 2E 2/2007 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    dommages et intérêts
  4. 21.09.2006 5P.136/2006 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (réquisition de continuer la poursuite; péremption; compétence ratione loci)
  5. 15.08.2007 7B.2/2007 Pertinence 48% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
  6. 21.01.2014 4A 250/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    exécution d'une sentence arbitrale étrangère
  7. 23.11.2000 1A.137/1999 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  8. 26.05.2010 2C 810/2009 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE; révision
  9. 10.12.2002 7B.194/2002 Pertinence 20% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  10. 14.01.2011 5A 720/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (plainte LP)
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