Moteur de recherche Eurospider: aza://29-01-2002-7B-281-2001
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  1. 29.01.2002 7B.281/2001 Pertinence 100%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  2. 14.11.2023 4A 277/2022 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    partage successoral; usufruit de disposition; mandat de gestion,
  3. 06.09.2021 5A 183/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral, responsabilité du mandataire de l'usufruitière
  4. 24.10.2005 4C.235/2005 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; modification du loyer; qualité pour agir et pour défendre
  5. 02.06.2015 4A 708/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    procédure civile; intervention
  6. 02.06.2015 4A 706/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    procédure civile; intervention
  7. 20.07.2000 5P.201/2000 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  8. 20.07.2000 5P.202/2000 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  9. 24.10.2005 4P.180/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst.; formalisme excessif; droit à un tribunal indépendant et impartial
  10. 13.07.2009 4A 189/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
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