Moteur de recherche Eurospider: aza://29-01-2002-1P-531-2001
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  1. 29.01.2002 1P.531/2001 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 29.10.2015 6B 772/2015 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière ; jugement après renvoi ; abus du pouvoir d'appréciation ; état de nécessité
  3. 27.02.2020 6B 1385/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; principe de célérité, reformatio in pejus; imputation des mesures de substitution
  4. 07.04.2022 6B 418/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui ; arbitraire, etc.
  5. 15.11.2013 8C 890/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  6. 01.11.2012 6B 507/2012 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance pénale (violation des règles de la circulation); arbitraire, etc.
  7. 26.08.2009 6B 293/2009 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété; présomption d'innocence et appréciation arbitraire des preuves
  8. 06.12.2006 1P.561/2006 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves
  9. 20.01.2009 6B 868/2008 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  10. 16.11.2017 6B 395/2017 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; principe de la légalité; erreur sur les faits
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