352 pages similaires trouvées pour aza://29-01-2001-1P-633-2000
-
16.03.2021 1C 180/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
16.02.2011 1C 301/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
24.08.2007 2C 263/2007
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTVA (OTVA: 1er trimestre 1999-4ème trimestre 2000 / LTVA: 1er trimestre 2001-4ème trimestre 2003); déduction de l'impôt préalable; frais de représentation; conditions formelles et matérielles; bonne foi
-
18.12.2000 1P.660/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
16.07.2013 1C 623/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
17.11.2005 1P.502/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; agrandissement d'un parking
-
31.10.2001 1A.27/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
06.09.2007 1C 80/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision du plan général d'affectation
-
11.08.2004 1A.69/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
12.03.2007 1A.196/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction en zone agricole, ordre de démolition