Moteur de recherche Eurospider: aza://28-12-2022-5A_476-2022
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    Droit des contrats
    contrat de travail
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Orientation en enseignement spécialisé et renouvellement de la prestation de logopédie
  3. 16.01.2007 4C.369/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de formation élémentaire; licenciement
  4. 19.01.2001 C 22/00 Pertinence 39% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
  5. 25.04.2018 8C 778/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (évaluation de l'invalidité)
  6. 25.04.2018 8C 779/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-accidents (évaluation de l'invalidité)
  7. 28.08.2001 5P.35/2001 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
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  8. 31.03.2000 4C.465/1999 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 11.06.2019 2C 820/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Mesures de pédagogie spécialisée; critère du domicile dans le territoire genevois pour bénéficier de la prise en charge de l'écolage externe et des frais de transport
  10. 27.10.2011 5A 693/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contribution d'entretien à un enfant majeur
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.