Moteur de recherche Eurospider: aza://28-12-2020-5D_290-2020
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  1. 06.05.2020 5D 65/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  2. 26.08.2020 5A 632/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, restitution du délai
  3. 04.02.2020 5D 16/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  4. 26.08.2020 5A 633/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, restitution du délai
  5. 23.09.2020 5A 774/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    refus de l'effet suspensif (commination de faillite)
  6. 04.06.2020 5A 414/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  7. 07.01.2021 6B 1455/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (ordonnance pénale, défaut à une audience, retrait d'opposition)
  8. 05.07.2021 5A 515/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  9. 05.02.2020 5D 18/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 07.01.2021 5D 7/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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Exemple: "droit de l'homme"