Moteur de recherche Eurospider: aza://28-12-2020-2F_32-2020
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  1. 28.12.2020 2F 32/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, cantonal et communal des périodes fiscales 2012 à 2015; demande de révision
  2. 17.11.2020 2C 935/2020 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, cantonal et communal des périodes fiscales 2012 à 2015
  3. 24.08.2021 2F 25/2021 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal sur la fortune; périodes fiscales 2006 à 2009 et 2011; rappels d'impôt et amendes pour soustraction fiscale
  4. 30.09.2020 5A 615/2020 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  5. 12.11.2021 6B 59/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; contrainte sexuelle; fixation de la peine; présomption d'innoncence; droit d'être entendu; appréciation des preuves; autres problèmes
  6. 05.08.2021 2C 971/2020 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les donations 2006
  7. 19.07.2021 6B 1307/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et abus de la détresse; interdiction d'exercer une activité (art. 67 al. 4 aCP)
  8. 06.02.2020 2C 935/2019 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 13.09.2021 6B 249/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle, représentation de la violence; arbitraire
  10. 02.07.2020 2C 56/2020 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'élimination des déchets
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