Moteur de recherche Eurospider: aza://28-12-2020-2F_32-2020
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  1. 02.08.2018 2C 1037/2017 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait définitif de l'autorisation de pratiquer comme médecin indépendant
  3. 02.12.2021 2F 33/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  4. 24.08.2021 2F 24/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Examen professionnel d'intermédiaire en assurance - restitution de délai, irrecevabilité du recours auprès du Tribunal fédéral
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait de l'autorisation de pratiquer dans le canton de Neuchâtel en tant que médecin, spécialiste en chirurgie - demande de révision
  7. 14.12.2021 6B 367/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, etc. ; indemnité pour tort moral ; frais ; arbitraire
  8. 22.06.2021 1B 333/2020 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée des scellés
  9. 15.08.2022 6B 995/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction à l'art. 130 al. 1 let. a LJAr; fixation de la peine
  10. 02.08.2023 6B 843/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Géstion déloyale aggravée (art. 158 ch. 2 CP)
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