9276 ähnliche Seiten gefunden für aza://28-12-2020-2C_670-2020
-
28.12.2020 2C 670/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour
-
02.12.2021 2D 37/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; regroupement familial
-
23.08.2023 6B 705/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion
-
03.09.2019 2C 733/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
23.08.2023 6B 378/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsIncendie intentionnel, meurtre, lésions corporelles simples; mesure thérapeutique institutionnelle; expulsion
-
22.11.2023 2C 149/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
23.08.2023 6B 1187/2022
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion (art. 66a CP)
-
15.09.2021 6B 330/2021
Cour de droit pénalInfractionsMise en danger de la vie d'autrui; expulsion; fixation de la peine; droit d'être entendu, arbitraire
-
18.11.2021 6B 1465/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion (art. 66a al. 2 CP), brigandage; arbitraire; présomption d'innocence
-
22.02.2023 6B 745/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion (art. 66a CP)