Moteur de recherche Eurospider: aza://28-12-2018-5A_1037-2018
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  1. 28.12.2018 5A 1037/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 08.10.2019 5A 784/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite (récusation, effet suspensif, assistance judiciaire)
  3. 26.01.2021 5D 12/2021 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 18.11.2019 5D 212/2019 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 26.05.2016 5D 90/2016 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 01.06.2022 5A 328/2022 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 02.08.2023 5D 131/2023 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 18.06.2020 5D 112/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 24.09.2019 5A 748/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  10. 30.12.2020 5D 312/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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