Moteur de recherche Eurospider: aza://28-12-2018-5A_1032-2018
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  1. 28.12.2018 5A 1032/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  2. 18.12.2001 7B.240/2001 Pertinence 39%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  3. 19.01.2022 5A 672/2020 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    communication de l'état de charges pendant une suspension au sens de l'art. 62 LP; validité
  4. 26.10.2022 6B 958/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'escroquerie (6B_958/2021); Indemnisation (6B_1032/2021); complicité d'escroquerie ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; indemnité ; frais (6B_1050/2021)
  5. 19.04.2011 6B 635/2010 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP), séquestre; arbitraire
  6. 28.09.2021 1B 295/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  7. 14.03.2017 5A 954/2016 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    poursuite pour effets de change
  8. 26.05.2020 5A 266/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte LP (effet suspensif)
  9. 26.04.2023 5D 90/2022 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée provisoire de l'opposition
  10. 05.12.2018 5A 899/2018 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
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