Moteur de recherche Eurospider: aza://28-12-2017-6B_704-2017
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  1. 28.12.2017 6B 704/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire, droit d'être entendu
  2. 06.02.2024 7B 175/2023 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de l'internement
  3. 03.10.2022 6B 1483/2021 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'internement
  4. 12.02.2024 7B 600/2023 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus libération conditionnelle de la mesure d'internement
  5. 01.09.2011 6B 978/2010 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement thérapeutique institutionnel en lieu et place d'un internement
  6. 10.07.2014 6B 323/2014 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Remplacement d'un internement par un traitement thérapeutique institutionnel
  7. 27.06.2018 6B 130/2018 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'internement, transformation d'un internement en traitement thérapeutique institutionnel; droit d'être entendu; arbitraire, expertise
  8. 27.07.2012 6B 205/2012 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement (refus du changement de mesure au sens de l'art. 64b al. 1 let. b CP)
  9. 30.08.2010 6B 332/2010 Pertinence 79% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement
  10. 25.05.2016 6B 1269/2015 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Transformation d'un internement en traitement thérapeutique institutionnel
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