Moteur de recherche Eurospider: aza://28-12-2016-6B_289-2016
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  1. 28.12.2016 6B 289/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, arbitraire, fixation de la peine
  2. 08.04.2021 6B 161/2021 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionelle de traitement des addictions, levée de la mesure, détention illicite
  3. 04.07.2019 6B 578/2019 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Réintégration (art. 62a CP), mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
  4. 21.03.2018 6B 1144/2017 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, conversion, mode d'exécution
  5. 10.10.2017 6B 403/2017 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; refus de la libération conditionnelle de l'internement; changement de mesure; arbitraire
  6. 27.09.2012 6B 372/2012 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de la mesure thérapeutique institutionnelle; principe de la proportionnalité, arbitraire
  7. 29.06.2017 6B 845/2016 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 2 et al. 3 CP); quotité de la peine
  8. 09.05.2023 2D 22/2022 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat pour une détention dans des conditions illicites
  9. 27.04.2018 6B 911/2017 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enregistrement non autorisé de conversations, réquisition de preuves ; viols ; voies de fait ; lésions corporelles simples ; fixation de la peine ; responsabilité pénale, concours, mesure thérapeutique institutionnelle
  10. 11.12.2017 6B 992/2017 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Suspension de la peine au profit d'une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 60 CP)
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