Moteur de recherche Eurospider: aza://28-12-2016-6B_289-2016
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  1. 29.03.2023 6B 925/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Lieu d'exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle; détention illicite; droit d'être entendu
  2. 08.12.2021 6B 1080/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
  3. 26.10.2009 6B 486/2009 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, lésions corporelles graves, fixation de la peine, internement
  4. 07.04.2016 6B 975/2015 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expertise, fixation de la peine; mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (meutre, etc.)
  5. 01.10.2018 6B 773/2018 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Composition de l'autorité de première instance; levée et changement de la mesure
  6. 08.10.2015 6B 206/2015 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol qualifié, fixation de la peine, internement
  7. 23.03.2023 6B 1373/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Brigandage; tentative de brigandage; fixation de la peine; instauration d'une mesure; expulsion
  8. 16.04.2009 6B 1012/2008 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis et sursis partiel à l'exécution de la peine
  9. 23.10.2017 6B 1293/2016 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la levée de la mesure; indemnité
  10. 06.09.2023 7B 502/2023 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de la mesure institutionnelle
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