Moteur de recherche Eurospider: aza://28-12-2015-2C_908-2015
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  1. 28.12.2015 2C 908/2015 Pertinence 100%
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 22.05.2018 2C 1085/2017 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement des autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  5. 30.07.2011 2C 221/2011 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 19.05.2010 2C 65/2010 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 03.05.2011 2C 982/2010 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 21.07.2011 2C 586/2011 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 13.01.2015 2C 343/2014 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour
  10. 04.10.2011 2C 393/2011 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"