Moteur de recherche Eurospider: aza://28-12-2006-6S-426-2006
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  1. 28.12.2006 6S.426/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP)
  2. 06.03.2007 6S.421/2006 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP)
  3. 28.03.2024 6B 997/2023 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent aggravé, faux dans les titres; arbiraire, principe d'accusation, etc.
  4. 24.06.2013 6B 724/2012 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent aggravé, créance compensatrice; arbitraire
  5. 24.02.2006 6S.293/2005 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Etablissement arbitraire des faits (art. 9 Cst.); blanchiment d'argent (art. 305bis CP), diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP), faux dans les titres (art. 251 CP)
  6. 23.09.2003 6S.272/2003 Pertinence 50% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 26.04.2011 6B 91/2011 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent; violation du principe in dubio pro reo
  8. 17.10.2011 6B 56/2011 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Importation de fausse monnaie, mise en circulation de fausse monnaie, escroquerie, etc.
  9. 25.06.2008 6B 313/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Utilisation sans droit de valeurs patrimoniales (art. 141bis CP)
  10. 11.04.2008 6B 142/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation de valeurs patrimoniales (art. 70 al. 1 CP)
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