Moteur de recherche Eurospider: aza://28-11-2023-7B_6-2023
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  1. 28.11.2023 7B 6/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de viol; expulsion; indemnité; arbitraire
  2. 21.06.2023 6B 849/2022 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; quotité de la peine; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 01.05.2023 6B 780/2022 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP); arbitraire
  4. 02.08.2018 6B 503/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, présomption d'innocence
  5. 10.12.2019 6B 944/2019 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec les enfants, contrainte sexuelle; arbitraire
  6. 08.05.2023 6B 264/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire
  7. 22.10.2014 6B 489/2014 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol, contestation inexacte des faits, principe in dubio pro reo
  8. 05.06.2023 6B 127/2023 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; contrainte sexuelle; indemnité pour tort moral
  9. 13.05.2020 6B 277/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  10. 08.12.2020 6B 772/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; arbitraire
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