Moteur de recherche Eurospider: aza://28-11-2023-7B_6-2023
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  1. 07.06.2024 6B 383/2024 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; violations de la LStup; séquestration; menaces qualifilées; actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistence; violation de domicile; tentative de contrainte; viol; arbitraire; fixation de la peine; expulsion
  2. 08.05.2023 6B 808/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, contrainte, séquestration, contrainte sexuelle ; expulsion, etc. ; arbitraire, in dubio pro reo, etc.
  3. 24.11.2014 1B 361/2014 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 09.01.2024 7B 1013/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  5. 11.11.2020 6B 741/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre (acquittement), arbitraire
  6. 26.05.2020 6B 220/2020 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire
  7. 21.01.2020 1B 603/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 21.04.2015 6B 474/2014 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié, arbitraire
  9. 10.07.2012 6B 129/2012 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Epuisement préalable des voies de droit cantonal; assassinat; interdiction de l'arbitraire; prinicipe in dubio pro reo
  10. 20.09.2018 6B 47/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol et dommages à la propriété; présomption d'innocence; droit fondamentaux (célérité, droit d'être entendu, droit de la défense)
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