Moteur de recherche Eurospider: aza://28-11-2023-5A_802-2023
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  1. 28.05.2024 6B 199/2024 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis CP); présomption d'innocence
  2. 12.02.2024 7B 101/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; conduite malgré une incapacité; révocation du sursis; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  3. 21.09.2023 7B 47/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  4. 14.12.2023 1C 140/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de zone réservée
  5. 08.05.2023 6B 933/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière ; garantie de double instance (art. 32 al. 3 Cst), etc.
  6. 01.03.2024 1C 99/2024 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 29.08.2023 6B 527/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire et violation des obligations en cas d'accident
  8. 01.03.2024 2D 1/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  9. 05.12.2023 5A 179/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 13.12.2023 4A 343/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne,
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