Moteur de recherche Eurospider: aza://28-11-2023-5A_802-2023
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    Droit des poursuites et faillites
    saisie
  2. 24.01.2024 6B 4/2024 Pertinence 40%
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    Infractions
    Calomnie; arbitraire; irrecevabilité du recours en matière pénale
  3. 17.02.2023 1B 391/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retranchement d'un moyen de preuve, extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  4. 26.02.2024 7B 573/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de renvoi
  5. 01.12.2023 7B 868/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 10.01.2024 6B 894/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 24.11.2023 7B 850/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 06.10.2023 7B 17/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, etc.)
  9. 17.01.2024 2C 568/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination du programme de doctorat
  10. 28.02.2024 5A 574/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
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