Moteur de recherche Eurospider: aza://28-11-2023-5A_802-2023
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  1. 24.11.2023 7B 76/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie et diffamation); arbitraire; droit d'être entendu
  2. 09.04.2024 2C 563/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Constatation de l'existence d'une entreprise agricole
  3. 09.04.2024 9C 497/2023 Pertinence 39%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane et TVA sur les importations, (assujettissement [impôt]; perception subséquente), périodes fiscales 2018-2019
  4. 25.09.2023 2C 107/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Refus de délivrer une autorisation de séjour avec activité lucrative
  5. 08.11.2023 6B 490/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol
  6. 17.05.2024 6B 1138/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition tardive à une ordonnance pénale (infractions à la LEI), vice manifeste, nullité de l'ordonnance pénale, etc.; droit d'être entendu, etc.
  7. 10.06.2024 6B 1247/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; expulsion; arbitraire; présomption d'innocence
  8. 26.01.2024 1C 551/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aménagement du territoire et constructions; mesure de police
  9. 02.04.2024 7B 300/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 01.02.2024 5A 943/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    enlèvement international d'enfant; mesures provisoires selon l'art. 6 al. 1 LF-EEA (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence enfant)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.