Moteur de recherche Eurospider: aza://28-11-2022-9C_123-2022
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310 pages similaires trouvées pour aza://28-11-2022-9C_123-2022
  1. 30.05.2005 5P.446/2004 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication
  2. 13.01.2009 6B 622/2008 Pertinence 19%
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    Infractions
    Lésions corporelles simples avec un objet dangereux, entrave à la circulation publique, contrainte, violations des règles de la circulation routière; confiscation; fixation de la peine; frais et dépens
  3. 22.01.2013 6B 642/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Protection du patrimoine; classement du Château d'Etoy
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    radiation d'une servitude
  6. 07.06.2006 2P.46/2006 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
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  7. 05.03.2015 5A 908/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 15.10.2013 8C 720/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  9. 14.12.2012 2C 442/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2005
  10. 06.03.2024 4A 134/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail pour besoin propre; disproportion grossière entre les intérêts des parties,
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Exemple: "droit de l'homme"