Moteur de recherche Eurospider: aza://28-11-2022-9C_123-2022
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  1. 26.01.2016 1C 477/2015 Pertinence 19%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  2. 14.05.2001 1P.175/2001 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 01.11.2013 1C 253/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Démolition d'un chalet et construction d'un immeuble résidentiel
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 23.12.2022 6B 497/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, viol, contrainte sexuelle, menaces ; fixation de la peine ; arbitraire
  7. 09.05.2007 4A 39/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; demeure du locataire; avis comminatoire
  8. 14.01.2016 5A 326/2015 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    gérance légale des immeubles
  9. 16.08.2005 5C.117/2005 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    dommages-intérêts selon art. 679 CC
  10. 01.05.2020 6B 139/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves; infraction à la LStup; révocation du sursis; arbitraire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.