Moteur de recherche Eurospider: aza://28-11-2022-9C_123-2022
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  1. 02.10.2023 6B 1333/2022 Pertinence 18%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; indemnité
  2. 04.02.2021 4A 650/2020 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  3. 04.02.2021 4A 652/2020 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  4. 31.01.2018 4A 124/2017 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour justes motifs (art. 337 CO), propos grossiers et sexistes
  5. 24.10.2022 4A 47/2021 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation ; décision partielle ou indicente,
  6. 19.03.2024 4A 569/2022 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail ensuite du non-paiement du loyer; dommage consécutif,
  7. 02.05.2022 6B 1025/2021 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  8. 20.07.2012 4A 255/2012 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail à loyer
  9. 11.11.2011 4A 476/2011 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; destination des locaux
  10. 13.12.2018 4A 320/2018 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; réduction du loyer en raison de défauts
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