Moteur de recherche Eurospider: aza://28-11-2022-4A_443-2022
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  1. 28.11.2022 4A 443/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exécution forcée,
  2. 23.01.2023 5A 908/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'adulte (recours pour déni de justice, qualité de partie)
  3. 13.05.2022 4D 21/2022 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de la locataire
  4. 14.07.2022 4A 306/2022 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion de la locataire,
  5. 03.05.2023 5A 364/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (placement d'un mineur en famille d'accueil, qualité de partie des parents nourriciers)
  6. 23.08.2023 6B 442/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
  7. 14.02.2024 7B 352/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre,
  8. 31.10.2023 9C 655/2022 Pertinence 39%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour les périodes 2009 et 2010
  9. 22.03.2023 2C 472/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Refus de prime Covid
  10. 19.07.2023 1C 570/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire hors zone à bâtir
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.