Moteur de recherche Eurospider: aza://28-11-2019-5A_222-2018
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  1. 28.11.2019 5A 222/2018 Pertinence 100% publié
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    Droit de la famille
    acton en désaveu de paternité
  2. 20.01.2014 5A 700/2013 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en désaveu de paternité
  3. 04.07.2023 5A 178/2022 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désaveu de paternité (restitution du délai d'action)
  4. 29.09.2005 5C.31/2005 Pertinence 80% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    paternité
  5. 22.04.2022 5A 741/2021 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en désaveu de paternité
  6. 13.12.2010 5A 492/2010 Pertinence 78% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désaveu de paternité
  7. 19.11.2002 5C.203/2002 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 19.11.2002 5P.323/2002 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 11.10.2023 5A 258/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contestation de la reconnaissance de paternité
  10. 19.08.2003 1A.54/2003 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.