Moteur de recherche Eurospider: aza://28-11-2018-6B_1036-2018
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  1. 28.11.2018 6B 1036/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, fixation de la peine
  2. 06.07.2017 6B 825/2016 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 25.11.2015 6B 1207/2014 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, lésions corporelles simples qualifiées etc.), sursis à l'exécution de la peine
  4. 29.05.2012 6B 73/2012 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Extorsion et chantage, tentative d'extorsion et chantage qualifiés, menaces; fixation de la peine, sursis
  5. 03.06.2013 6B 198/2013 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, vol, brigandage qualifié etc., violation du CPP
  6. 22.06.2010 6B 1092/2009 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure de la peine; résponsabilité restreinte (assassinat)
  7. 03.07.2019 6B 533/2019 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées; fixation de la peine (renonce à inflliger une peine)
  8. 01.05.2020 6B 124/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces qualifiées, tentative de viol, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  9. 10.07.2012 6B 246/2012 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles graves; tentative de meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; indemnité pour tort moral
  10. 23.08.2018 6B 539/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage aggravé); reformatio in pejus
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