Moteur de recherche Eurospider: aza://28-11-2018-6B_1036-2018
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  1. 26.11.2020 6B 123/2020 Pertinence 38%
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    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, arbitraire, droit d'être entendu
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié (art. 140 ch. 3 et 4 CP)
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    Cour de droit pénal
    Procédure
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine; arbitraire, in dubio pro reo
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 30.09.2021 6B 193/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, brigandage, arbitraire
  7. 09.12.2008 6B 740/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; fixation de la peine
  8. 11.08.2011 6B 391/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; arbitraire, principe de présomption d'innocence
  9. 02.08.2018 6B 503/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, présomption d'innocence
  10. 29.03.2019 6B 222/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat ; arbitraire
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