Moteur de recherche Eurospider: aza://28-11-2018-5A_177-2018
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  1. 28.11.2018 5A 177/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 24.12.2009 5A 672/2009 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 03.07.2012 5A 48/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 11.04.2018 5A 1056/2017 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre; exécution d'une décision étrangère
  5. 29.07.2015 5A 818/2014 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Exequatur d'une décision étrangère (séquestre)
  6. 11.09.2017 5A 476/2017 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exequatur (séquestre)
  7. 20.12.2010 4A 538/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; Convention de Lugano (CL)
  8. 15.11.2021 5A 899/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance et exécution d'un jugement étranger; mainlevée définitive de l'opposition
  9. 23.06.2016 4A 445/2015 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    société simple de concubins, compétence internationale (art. 1 par. 2 let. a, 22 par. 2 et 5 par. 1 let. a CL)
  10. 11.01.2024 5A 378/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    exequatur de jugements étrangers
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