Moteur de recherche Eurospider: aza://28-11-2018-4A_514-2018
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143 pages similaires trouvées pour aza://28-11-2018-4A_514-2018
  1. 09.01.2002 4C.13/2001 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 02.02.2017 4A 372/2016 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification de la suspension provisoire immédiate de travail et de salaire; résiliation pour justes motifs tardive (art. 337 al. 1 CO) et conséquences pécuniaires (art. 337c CO)
  3. 03.01.2006 4C.298/2005 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
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Exemple: "droit de l'homme"