Moteur de recherche Eurospider: aza://28-11-2018-2C_12-2018
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  1. 28.11.2018 2C 12/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non-renouvellement de l'autorisation de séjour et la révocation de l'autorisation d'établissement
  2. 21.02.2020 2C 1047/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  3. 10.07.2013 5A 508/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    aliments pour un enfant
  4. 13.07.2017 5A 516/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification des mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 26.02.2018 6B 601/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir (homicide par négligence)
  6. 07.09.2021 5A 210/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale (fixation du lieu de domicile de l'enfant)
  7. 06.12.2023 5A 615/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (entretien de l'enfant)
  8. 09.03.2018 6B 814/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité économique (ordonnance de classement partiel ; abus de confiance, etc.)
  9. 26.10.2017 5A 547/2017 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde des enfants, curatelle de surveillance et contributions d'entretien)
  10. 12.11.2021 6B 59/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; contrainte sexuelle; fixation de la peine; présomption d'innoncence; droit d'être entendu; appréciation des preuves; autres problèmes
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