Moteur de recherche Eurospider: aza://28-11-2017-6B_402-2016
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  1. 28.11.2017 6B 402/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP); indemnité
  2. 28.11.2017 6B 403/2016 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP)
  3. 22.06.2016 1C 515/2014 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; défrichement
  4. 04.03.2022 1C 565/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA
  5. 26.05.2016 6B 689/2015 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP)
  6. 25.11.2002 1A.55/2002 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  7. 30.08.2006 6P.40/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Homicide par négligence (art. 117 CP); entrave à la circulation publique par négligence (art. 237 ch. 2 CP)
  8. 17.04.2014 1C 319/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    domaine skiable des Portes-du-Soleil; plans d'aménagement détaillés
  9. 18.05.2021 1C 559/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; recevabilité du recours cantonal
  10. 25.07.2005 1A.183/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision du plan d'affectation des zones et du règlement de construction de Champéry
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