Moteur de recherche Eurospider: aza://28-11-2017-2C_518-2017
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  1. 01.03.2021 4A 599/2019 Pertinence 19%
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    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection des données; communication transfrontière; motifs justificatifs
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    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Protection des données; communication transfrontière; motifs justificatifs
  5. 08.12.2011 6B 729/2010 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières; arbitraire
  6. 02.08.2016 2C 90/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  7. 29.11.2017 4A 355/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Protection des données; communication transfrontière; motifs justificatifs
  8. 29.01.2018 4A 54/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    qualification du contrat (execution only ou contrat de conseil en placements); compensation entre les postes du dommage (art. 58 al. 1 CPC)
  9. 29.11.2017 4A 88/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Protection des données; communication transfrontière; motifs justificatifs
  10. 22.12.2006 K 106/06 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.