Moteur de recherche Eurospider: aza://28-11-2014-5A_25-2014
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    autorisiation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant à l'étranger
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  3. 13.04.2007 5P.514/2006 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 5 al.1, 9 et 29 Cst. (mainlevée d'opposition)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  5. 08.04.2005 5P.76/2004 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (revendication)
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    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Obtention frauduleuse de prestations sociales; obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; arbitraire
  7. 11.04.2001 I 242/00 Pertinence 30%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  8. 19.09.2006 5C.119/2006 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
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    contrat d'assurance
  9. 23.11.2000 1P.616/2000 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  10. 17.05.2013 5A 739/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.