3758 pages similaires trouvées pour aza://28-11-2014-5A_25-2014
-
27.05.2013 2C 722/2012
IIe Cour de droit publicÉconomieMesures de coercition; inscription dans l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
-
02.05.2008 6B 645/2007
Cour de droit pénalInfractionsSoutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP); complicité de représentation de la violence (art. 25 et 135 CP)
-
01.12.2020 6B 289/2020
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
-
14.05.2012 6B 472/2011
Cour de droit pénalInfractionsParticipation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
-
23.11.2015 6B 310/2014
Cour de droit pénalInfractionsGestion déloyale aggravée, prescription, banqueroute frauduleuse, arbitraire ; confiscation, arbitraire
-
17.01.2022 6B 367/2020
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
-
23.10.2015 2C 89/2015
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôts communal et cantonal 2003 à 2005, impôt fédéral direct 2003 à 2005
-
22.12.2017 6B 695/2014
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
-
10.01.2012 1B 580/2011
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleséquestre pénal
-
17.10.2001 1P.533/2001
Ire Cour de droit publicProcédure pénale