Moteur de recherche Eurospider: aza://28-11-2014-4A_622-2014
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  1. 28.11.2014 4A 622/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; convention collective de travail
  2. 30.08.2022 4A 53/2022 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assujettissement d'une société à une convention collective de travail,
  3. 24.04.2014 4A 43/2014 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne, convention collective de travail
  4. 01.07.2013 4A 67/2013 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    arbitrage interne; convention collective de travail
  5. 30.03.2023 4A 533/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne,
  6. 16.10.2012 4A 299/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    arbitrage interne; connventions collectives
  7. 30.04.2018 4A 61/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    convention collective de travail; peine conventionnelle
  8. 16.02.2017 4A 512/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    peine conventionnelle
  9. 30.09.2014 4A 274/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; contrat de travail; compétence
  10. 27.08.2018 4A 534/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    travail sur appel; risque d'entreprise; variations du volume d'activité
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